LE SYSTÈME D’INFLUENCE RECIPROQUE ENTRE LE PARLEMENT ET LA COUR CONSTITUTIONNELLE – LE CAS BRÉSILIEN

Donc, le Parlement, la place de la representation populaire, en principe, devrait être reconnu comme la plus importante institution parmi les trois pouvoirs dessinés par Montesquieu. C’est vrai aussi q’au cours de plus de 220 anos on a vu la formation d´un véritable Bloc Législatif/Executif avec la croissante importance de l´Executif. Et maintenant, le monde est en train de constater un vrai phénomen, où il y a la présence d´un nouveau Bloc des pouvoirs et où surgit le Pouvoir Judiciaire comme Pouvoir d´orientation, un organisme qui est devenu producteur des normes juridiques.En particulier en ce qui concerne la figure du Juge, une nouvelle mission est introduite. En raison du large territoire où il passe à avoir compétence – grâce à l’expansion de la sphère d’interpretation et la compétence sur le contrôle de constitutionnalité des lois – le Pouvoir Judiciaire assume un rôle différencié. Alors c’est le nouveau cadre, qui a introduit cette fonction d’orientation pour le Pouvor Judiciaire,qui oblige à un effort d’analyse, à un effort de synthèse. On doit souligner tout d’abord, qu’au Brésil il existe un veritable bicaméralisme, où la representation territoriale est assurée par la présence de trois sénatéurs pour chaque État-membre en composant le Sénat féderal et des representants du peuple de chaqun des États avec des sièges à la Chambre des députés. Les rapports du Parlement et du Pouvoir Judiciaire, à qui appartient notre « Cour Constitutionnelle » – c’est à dire le Suprême Tribunal Fédéral qui au Brésil maintient le rôle de Cour Constitutionnelle – présente des liaisons et des points de rencontre plus forts quand on étudie les fonctions de notre Sénat fédéral. Dans ce domaine, on peut identifier le Sénat brésilien avec de très importants tâches : (1) la prérogative spécifique et exclusive d’autoriser la nomination des Ministres de notre Suprême Tribunal Fédéral (article 52,III, « a », c/avec l’article 101, paragraphe unique, C.F.) ; (2) la mission de suspendre l’execution de la loi declarée inconstitutionnelle par décision définitive du Suprême Tribunal Fédéral (article 52, X, C.F.); (3) et, de plus, le Sénat s’est juridictionalisé avec la fonction de juger les Ministres de la Cour Suprême, en se prononçant sur la culpabilité, à la majorité de deux tiers de ses membres (article 52,II, et son paragraphe unique, C.F.).Dans cette circonstance, le Sénat s’érige en tribunal sous la présidence du President de la Cour Suprême.Mais, bien sûr que les rapports entre ces duex pouvoirs peuvent être examinés sous l’angle de la fonction législative. C´ est pourquoi le Parlement a la tâche d´approuver la loi organique de la magistrature, c´est à dire, le texte qui discipline l´activité des juges. Il est bien vrai qu´au Brésil, l´initiative de cette loi appartient au Pouvoir Judiciaire même. Il est aussi vrai que les tribunaux brésiliens ont des régiments propres qui sont approuvés dans le cadre judiciaire.Mais on doit souligner en tout cas, que le Parlement doit promulguer la loi organique de la magistrature et que les régiments internes du Pouvoir Judiciaire doivent respecter ce texte.